Avocate experte en réparation du préjudice corporel né à la suite d’une infraction à Lyon
Faire reconnaître l’impact. Obtenir une réparation à la hauteur. Accompagner la reconstruction.
Quand l’injustice touche le corps, c’est tout l’équilibre de vie qui s’effondre.
Vous ou votre enfant avez été victime d’une infraction grave : violences volontaires, agression sexuelle, tentative de meurtre, négligence, maltraitance, accident intentionnel ou violation de devoirs professionnels ?
Lorsqu’un acte illicite provoque une atteinte physique ou psychique, la justice ne peut se limiter à une condamnation pénale.
Il est essentiel d’obtenir une réparation intégrale du préjudice corporel, fondée sur le droit, les faits, l’expertise médicale et la réalité de ce que vous vivez.
C’est là que j’interviens : construire une stratégie rigoureuse et sensible, pour que chaque souffrance, chaque perte, chaque conséquence soit reconnue, chiffrée, indemnisée.
Ce que recouvre juridiquement le « préjudice corporel »
Le préjudice corporel désigne toutes les atteintes à l’intégrité physique ou psychique causées par une infraction.
Le droit français impose un principe fondamental : la réparation intégrale de toutes les conséquences du dommage.
« La victime doit être replacée, autant que possible, dans la situation qui aurait été la sienne si l’infraction n’avait pas eu lieu. »
Les préjudices réparables sont nombreux et précis.
Selon la nomenclature Dintilhac, on distingue :
Préjudices patrimoniaux
- Dépenses de santé actuelles et futures
- Frais liés à l’aide humaine (aide à domicile, auxiliaires de vie)
- Pertes de gains professionnels
- Incidence professionnelle (perte d’emploi, reclassement)
- Frais d’adaptation du logement ou du véhicule
Préjudices extrapatrimoniaux
- Déficit fonctionnel temporaire (incapacité pendant les soins)
- Déficit fonctionnel permanent (séquelles irréversibles)
- Souffrances endurées (douleurs physiques et psychiques)
- Préjudice esthétique
- Préjudice sexuel
- Préjudice d’agrément (perte des loisirs ou activités)
- Préjudice d’établissement (impossibilité de construire une vie familiale ou affective)
Les proches (parents, enfants, conjoints) peuvent également demander l’indemnisation de leurs propres préjudices moraux ou par ricochet.
Résultat concret : 400 000 € de provision obtenus pour un enfant victime d’un bébé secoué
Récemment, dans une affaire de syndrome du bébé secoué, j’ai obtenu pour mon jeune client devenu lourdement handicapé une provision judiciaire de 400 000 €, permettant à sa famille d’acheter un logement adapté à son handicap.
Ce n’est pas un « gain », c’est une victoire de fond : celle d’un accompagnement juridique rigoureux, stratégique, incarné.
Chaque pièce médicale a été exploitée.
Chaque évaluation a été contestée ou valorisée selon son utilité.
Chaque levier de droit a été activé pour préparer l’indemnisation intégrale, qui interviendra dans la suite de la procédure.
Les étapes pour obtenir une réparation complète
1. Constitution de partie civile
Vous pouvez vous constituer partie civile dans le cadre de la procédure pénale engagée contre l’auteur de l’infraction. Cela permet :
- De faire entendre votre voix à toutes les étapes
- De déclencher une expertise judiciaire
- De solliciter des dommages-intérêts à l’audience pénale.
Si l’auteur est insolvable, inconnu ou décédé, ce n’est pas un obstacle : d’autres voies sont possibles.
2. Saisine de la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions)
La CIVI, en lien avec le Fonds de Garantie des Victimes (FGTI), permet une indemnisation autonome même en l’absence de condamnation pénale. Je vous accompagne pour :
- Constituer un dossier complet et crédible
- Faire reconnaître l’évidence des faits et de leurs conséquences,
- Obtenir une provision rapide, puis l’indemnisation finale.
3. Expertises médicales
L’expertise est souvent le pivot du dossier.
Je veille à :
- Vous préparer à l’examen médical et à la commission d’expertise, Faire désigner un expert indépendant,
- Contester les rapports insuffisants ou contestables,
- Faire intégrer tous les postes de préjudice, y compris ceux souvent minimisés (préjudice d’établissement, besoin d’aide humaine, charge mentale, soins futurs…).
Pourquoi choisir mon accompagnement ?
- Avocate expérimentée en droit pénal et préjudice corporel, sur tout le territoire
- Dossiers sensibles et à forts enjeux : violences graves, enfants victimes, handicap, séquelles irréversibles
- Capacité à travailler en profondeur les expertises, la stratégie et les effets de chaque étape
- Réelle présence humaine, alliée à une maîtrise technique du droit, des juridictions et des fonds d’indemnisation
- Résultats obtenus : provisions chiffrées, décisions motivées, accompagnement sur la durée
Questions fréquentes - Réparation du préjudice corporel après une infraction
Si votre réponse ne se trouve pas ici, n’hésitez pas à me contacter juste ici.
Qui peut demander une indemnisation pour un préjudice corporel ?
Toute personne ayant subi une atteinte physique ou psychique du fait d’une infraction peut être indemnisée, même si l’auteur est inconnu ou insolvable. Les proches peuvent aussi être indemnisés pour leurs propres préjudices.
Faut-il que l’auteur de l’infraction soit condamné pour que je sois indemnisé(e) ?
Non. Il est possible d’être indemnisé même en l’absence de condamnation, via la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) et le Fonds de Garantie des Victimes (FGTI). Ce sont des voies autonomes, que je déclenche pour vous quand la voie pénale est incertaine.
À quel moment dois-je consulter un avocat ?
Le plus tôt possible. La stratégie se construit dès les premières démarches : dépôt de plainte, expertise, constitution de partie civile… Chaque étape compte pour garantir la reconnaissance et la réparation intégrale de vos préjudices.
Quel est le rôle de l’expertise médicale ?
C’est la clé de voûte de votre indemnisation. L’expertise permet d’évaluer objectivement vos séquelles et les conséquences concrètes sur votre vie. Je vous prépare en amont, j’assiste aux expertises et je conteste les rapports qui sous-estiment votre réalité.
Quels sont les types de préjudices que je peux faire reconnaître ?
On distingue les préjudices patrimoniaux (frais médicaux, perte de revenus, aide humaine, aménagement du domicile…) et extrapatrimoniaux (douleurs, préjudice esthétique ou sexuel, perte d’autonomie, impossibilité de fonder une famille…). Chacun est chiffré précisément à partir de la nomenclature Dintilhac.
Quelle est la différence entre la partie civile et la CIVI ?
La constitution de partie civile se fait dans le cadre du procès pénal contre l’auteur. La CIVI, elle, est une juridiction indépendante, saisie pour obtenir une indemnisation via le Fonds de Garantie, même si l’auteur est inconnu, décédé, ou insolvable.
Mon enfant est victime. Puis-je agir en son nom ?
Oui. En tant que parent ou représentant légal, vous pouvez engager toutes les démarches pour faire reconnaître ses préjudices et obtenir des provisions, y compris pour adapter son cadre de vie à son handicap ou à ses séquelles.
Combien de temps dure la procédure ?
Cela dépend des circuits choisis (pénal, CIVI, expertise contradictoire…). Certaines indemnisations peuvent être rapides via des provisions immédiates, d’autres nécessitent un suivi au long cours. Je vous accompagne étape par étape, jusqu’à la réparation intégrale.
Combien puis-je espérer obtenir ?
Chaque dossier est unique. L’indemnisation dépend de la gravité du préjudice, des pertes subies, des expertises. Il ne s’agit pas de “gagner” de l’argent, mais de retrouver un équilibre de vie et de faire reconnaître l’injustice subie. Mon rôle : obtenir une réparation à la hauteur, avec rigueur et exigence.
Pourquoi me confier votre dossier ?
Parce que je suis avocate en droit pénal et préjudice corporel, avec une expertise des dossiers sensibles (violences graves, enfants, handicaps). Je travaille vos droits avec stratégie et humanité, pour que chaque souffrance soit entendue, et chaque pas vers la réparation sécurisé.