Avocate experte en homicides volontaires et involontaires à Lyon
Morts tragiques : que faire en cas d’homicide volontaire ou involontaire ?
Obtenez justice après la perte d’un proche. Un décès brutal. Des questions sans réponse. Une justice à faire entendre.
La mort d’un proche dans des circonstances violentes (accident, meurtre, négligence, agression) est une épreuve dévastatrice. Face au choc, au silence ou à l’inertie judiciaire, vous avez le droit de comprendre ce qu’il s’est passé, d’être accompagné, et de faire reconnaître la responsabilité de l’auteur.
Je suis Me Rebecca Fisli, avocate en droit pénal, et j’interviens dans toute la France pour défendre les familles de victimes de morts tragiques, que ce soit dans le cadre d’un homicide involontaire (accident, faute) ou d’un homicide volontaire (meurtre, coups mortels, infanticide, féminicide).
Homicide volontaire ou involontaire : quelles différences juridiques ?
Qu’est-ce qu’un homicide volontaire ?
Un homicide volontaire est un acte où la mort a été intentionnellement provoquée (article 221-1 du Code pénal). Il peut s’agir de :
- Meurtre
- Assassinat (meurtre avec préméditation)
- Coups mortels ayant entraîné la mort sans intention de la donner
Les affaires d’homicide volontaire sont jugées devant la cour d’assises.
Qu’est-ce qu’un homicide involontaire ?
Un homicide involontaire résulte d’une faute, négligence ou imprudence, sans intention de tuer (article 221-6 du Code pénal). Il peut s’agir :
- D’un accident de la route
- D’une faute médicale
- D’un manquement à une obligation de sécurité
- D’un défaut d’entretien d’un bâtiment (incendie, chute, électrocution)
Ces dossiers sont généralement jugés devant le tribunal correctionnel.
Quelles démarches en cas de décès suspect ou d’accident mortel ?
Si vous êtes confronté à la mort inexpliquée ou violente d’un proche, vous pouvez :
- Porter plainte avec constitution de partie civile pour ouvrir une information judiciaire
- Demander des expertises complémentaires en cas de rapport médical ou technique insatisfaisant
- Saisir un juge d’instruction pour encadrer l’enquête de manière approfondie
- Contester une décision de non-lieu ou de classement sans suite
- Engager une procédure d’indemnisation auprès des juridictions civiles ou de la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions)
Mon accompagnement : défendre la vérité, honorer la mémoire, protéger les vivants
Je suis aux côtés des familles dès le début de la procédure, avec une approche :
- Stratégique et rigoureuse (analyse du dossier, recueil des preuves, demandes d’expertise)
- Humaine et engagée, pour porter la voix du défunt dans les instances pénales
- Coordonnée, en lien avec des professionnels (experts, médecins légistes, journalistes d’investigation si nécessaire)
- Protectrice, en vous préparant aux audiences, et en assurant une représentation solide devant les juridictions
Exemples de dossiers traités
Pourquoi faire appel à un avocat expert en homicides ?
Les affaires de mort violente sont complexes, techniques et souvent sous-estimées par les premières investigations.
Un avocat expérimenté en droit pénal des victimes peut :
- Débloquer une enquête au point mort
- Exiger des mesures d’instruction ciblées
- Défendre vos intérêts devant la cour d’assises ou le tribunal correctionnel
- Obtenir réparation intégrale de votre préjudice moral, économique et affectif
Une dimension invisible : accompagner le passage d’âme avec dignité
Au-delà des faits juridiques, chaque mort tragique soulève une onde invisible.
Dans certaines affaires, il est essentiel de reconnaître la dimension symbolique et humaine du départ, de lui donner un sens, et de veiller à ce que la mémoire du défunt soit respectée jusqu’au bout de la procédure.
En tant qu’avocate, je m’attache à faire émerger la vérité, obtenir justice et accompagner les vivants.
Mais je considère aussi que certains dossiers appellent une attention plus subtile, pour que le passage d’âme se fasse dans la dignité, et que la procédure devienne, elle aussi, un acte de réparation.
Questions fréquentes - Homicides volontaires et involontaires
Si votre réponse ne se trouve pas ici, n’hésitez pas à me contacter juste ici.
Quelle est la première chose à faire en cas de décès suspect ou brutal d’un proche ?
Déposer plainte auprès du procureur de la République, ou directement avec constitution de partie civile si l’enquête semble au point mort.
Ne restez jamais seul : chaque minute compte pour préserver les preuves.
Quelle est la différence entre un meurtre et un homicide involontaire ?
Le meurtre suppose une intention de tuer.
L’homicide involontaire, lui, résulte d’une négligence ou d’une faute grave, sans volonté de donner la mort (ex. : accident de la route, défaut de sécurité…).
Puis-je demander une autopsie ou une expertise complémentaire ?
Oui. En tant que partie civile, vous avez le droit de demander des expertises indépendantes (médicales, techniques, psychologiques) pour faire la lumière sur les circonstances du décès.
Comment contester un classement sans suite ou un non-lieu ?
Vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile pour demander l’ouverture d’une information judiciaire, même si le parquet a classé l’affaire sans suite.
Quels tribunaux sont compétents pour juger un homicide ?
Les homicides volontaires sont jugés par la cour d’assises.
Les homicides involontaires (par négligence, imprudence, ou infraction non intentionnelle) sont jugés par le tribunal correctionnel.
Puis-je être indemnisé même si le coupable n’a pas encore été condamné ?
Oui. Vous pouvez saisir la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) qui statue indépendamment de l’issue pénale. L’indemnisation est possible dès lors que l’infraction est caractérisée.
Combien de temps dure une procédure pour homicide ?
Cela dépend de la complexité du dossier, des expertises nécessaires et de la juridiction saisie. Comptez souvent plusieurs mois à plusieurs années. Mon rôle est de baliser chaque étape et d’éviter les lenteurs inutiles.
Que faire si la mort a eu lieu dans un hôpital ou un établissement public ?
Vous pouvez engager la responsabilité de l’établissement devant le tribunal administratif ou au pénal si une faute médicale est suspectée. Il est essentiel d’articuler pénal et indemnisation.
Est-ce que je peux être accompagné tout au long de la procédure ?
Oui. Je vous accompagne de la plainte initiale jusqu’à l’audience finale (correctionnelle ou criminelle), en coordonnant les expertises, les auditions et les recours pour vous permettre de traverser cette épreuve sans zones d’ombre.
Pourquoi parler de passage d’âme dans un dossier juridique ?
Parce qu’un décès brutal laisse aussi des traces invisibles. Reconnaître la dignité du défunt et porter sa voix dans la procédure, c’est aussi une forme de justice. Et parfois, une condition pour pouvoir se reconstruire.